Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

Chez ImmoSignal, la protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

ImmoSignal
Entrepreneur individuel
Paris
Adresse complète non publiée (diffusion partielle — registre national des entreprises).
SIRET : 106 455 777 00016
SIREN : 106455777
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@immosignal.fr

2. Données personnelles collectées

Données de compte (agents immobiliers)

• Nom, prénom, adresse email professionnelle
• Mot de passe (stocké chiffré, jamais en clair)
• Photo de profil (optionnelle)
• Paramètres agence : nom, logo, téléphone, adresse (optionnels)
• Clé API / token pour l'extension Chrome

Données d'utilisation du service

• Estimations réalisées (adresse, caractéristiques du bien, résultats, ajustements)
• Alertes configurées (critères de recherche DPE, DVF, audits)
• Favoris, annonces sauvegardées, pipeline commercial
• Historique de recherches et exports
• Observations marché captées via l'extension Chrome (prix, secteur, annonces consultées)
• Paramètres widget d'estimation (clé d'intégration, activation)

Données de leads vendeurs (widget & page publique)

• Nom, email, téléphone (si renseigné)
• Adresse ou commune du bien concerné
• Consentement RGPD et horodatage
• Source (widget embarqué ou page d'estimation partagée)

Ces données sont collectées au nom de l'agent immobilier qui a activé le widget ou partagé son estimation. L'agent en est le responsable de traitement au sens du RGPD ; ImmoSignal intervient en tant que sous-traitant technique.

Données de connexion et sécurité

• Adresse IP, user agent, date et heure de connexion
• Codes OTP email pour l'authentification à deux facteurs
• Abonnements Stripe (identifiant client, statut — les données bancaires sont traitées directement par Stripe)

Données de navigation

ImmoSignal n'utilise actuellement pas de cookies analytiques (Google Analytics, etc.). Seuls des cookies essentiels au fonctionnement sont déposés (voir politique des cookies).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Fourniture du service : estimations, fiches bien, exports PDF, rapports de risques, cadastre/PLU
• Gestion du compte : inscription, connexion, abonnement, paramètres agence
• Prospection : widget de capture de leads, pipeline, scripts d'appel, partage d'estimations
• Notifications : alertes email, push web, Telegram, webhooks (selon vos réglages)
• Extension Chrome : enrichissement d'annonces, sauvegarde, observation marché
• Radar collaboratif ImmoSignal : agrégation anonymisée des annonces consultées par les agents pour enrichir les estimations sectorielles
• Sécurité : prévention des fraudes, protection contre le spam (honeypot, rate-limiting)
• Amélioration : statistiques agrégées et anonymisées de performance du service

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : fourniture du service ImmoSignal, gestion de l'abonnement
• Consentement : leads vendeurs (formulaire widget/page publique), notifications optionnelles
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention du spam, amélioration du service
• Obligation légale : conservation des données de facturation

5. Radar collaboratif ImmoSignal (extension Chrome)

Lorsque vous utilisez l'extension ImmoSignal Lens sur des sites d'annonces (LeBonCoin, SeLoger, PAP, Bien'ici, Logic-Immo), ImmoSignal peut enregistrer un instantané technique et anonymisé des biens que vous parcourez — sur les pages de détail comme sur les pages de résultats.

Ce que nous enregistrons :

• Empreinte cryptographique (hash SHA-256) de l'URL de l'annonce — l'URL complète n'est pas stockée en clair
• Données publiquement visibles sur la carte : commune, code postal, prix, surface, type de bien, nombre de pièces, classe DPE si affichée, statut pro/particulier
• Historique des variations de prix observées (baisses détectées)
• Horodatage de première et dernière observation
• Portail source (ex. leboncoin, seloger)

Ce que nous n'enregistrons pas :

• Texte descriptif, photos, coordonnées du vendeur ou numéro de téléphone
• Votre identité liée à une annonce précise (aucun lien agent ↔ annonce individuelle)
• Contenu de vos notes ou favoris (traités séparément dans votre compte)

Finalité : produire un signal marché temps réel par secteur (médiane des prix au m², part de baisses, délai médian) pour améliorer les estimations ImmoSignal. Les données sont agrégées et mutualisées entre les agents abonnés du réseau.

Base légale : intérêt légitime (amélioration du service professionnel) et exécution du contrat d'abonnement. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en contactant contact@immosignal.fr ; la désinstallation de l'extension ou la suppression de votre compte met fin aux nouvelles contributions.

Conservation : les observations actives sont conservées tant que l'annonce reste consultée par le réseau (statut actif, fenêtre glissante de 90 jours pour les analyses). Les données agrégées peuvent être conservées plus longtemps sous forme statistique.

6. Données publiques et APIs tierces

ImmoSignal interroge des APIs publiques (DPE, DVF, Géorisques, cadastre IGN, PLU, BAN, etc.) pour enrichir les analyses. Ces requêtes portent sur des données immobilières publiques ou des coordonnées géographiques — elles ne transmettent pas vos données personnelles aux fournisseurs, sauf l'adresse que vous saisissez pour géocoder un bien.

7. Sous-traitants et transferts

• o2switch : hébergement du site (France)
• Stripe : traitement des paiements (données bancaires non stockées chez nous)
• Services de notification : email (SMTP), Telegram, web push (selon activation)

Aucun transfert de données hors Union européenne n'est effectué, sauf si un sous-traitant (ex. Stripe) applique ses propres garanties contractuelles (clauses types, Privacy Shield successeur).

8. Conservation des données

• Données de compte : pendant la durée d'activité du compte, puis suppression sous 30 jours après résiliation
• Estimations et exports : conservées tant que le compte est actif (suppression possible par l'utilisateur)
• Leads vendeurs : conservés par l'agent ; suppression possible depuis l'interface Leads
• Logs de connexion : 12 mois
• Observations marché (radar) : 90 jours glissants pour l'analyse ; suppression ou anonymisation au-delà si l'annonce n'est plus observée
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : demander la suspension du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@immosignal.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS pour toutes les communications
• Mots de passe hashés (bcrypt)
• Authentification à deux facteurs par code email (OTP)
• Rate-limiting sur les API publiques (widget, estimation partagée)
• Honeypot anti-spam sur les formulaires de leads
• Sauvegardes régulières et sécurisées

11. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du site. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.